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  3. Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
  4. CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES
  5. Article 9

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mai 2012

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b026a432-72cf-4681-9855-bd35c1532e7c
Début de validité
9 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025844890/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025844890/article-9/versions/b026a432-72cf-4681-9855-bd35c1532e7c/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  3. CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  3. CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La liste mentionnée à l'article 7 précise pour chaque professionnel :
1° Son identité ;
2° Son lieu d'exercice principal et, s'il y a lieu, ses lieux d'exercice secondaires ;
3° Le cas échéant, la mention et la date d'obtention des diplômes relatifs aux professions de santé mentionnées dans la quatrième partie du code de la santé publique ou à la profession de psychologue, la date de l'autorisation obtenue en application des alinéas II et III de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée ou le nom de l'association de psychanalystes dans l'annuaire de laquelle le professionnel est régulièrement enregistré ;
4° Le nom de l'établissement de formation ayant délivré l'attestation de formation en psychopathologie clinique ainsi que la date de délivrance de cette attestation.
Ce document présente la liste des inscrits selon leur profession d'origine.
Cette liste est tenue gratuitement à la disposition du public. Elle est publiée chaque année au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 2010 Version 9 — MODIFIE
  2. 9 mai 2012 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-695 du 7 mai 2012 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 44

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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