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Code rural et de la pêche maritime - Article D717-48

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Version
Mise à jour en retard — 43e133cf-8168-481a-bf37-62623d952f0a
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025845753/2012-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025845753/article-d717-48/versions/43e133cf-8168-481a-bf37-62623d952f0a/
Sommaire du texte

Les frais d'organisation et de fonctionnement du service autonome de santé au travail, ainsi que la rémunération du ou des médecins du travail, sont à la charge de l'entreprise.

Historique

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  1. Version D717-48 — MODIFIE
  2. Version D717-48 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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