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  3. Décret n° 2012-714 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
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Décret n° 2012-714 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 01d377c8-a8b2-4b20-9406-dd7a08b6d6d8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025847975/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025847975/article-1/versions/01d377c8-a8b2-4b20-9406-dd7a08b6d6d8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Art. 4-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 - art. 4-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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