Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af37edf-1b80-4002-8b02-b2234a952f4b
- Début de validité
- 11 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025851283/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025851283/article-3/versions/8af37edf-1b80-4002-8b02-b2234a952f4b/
Sommaire du texte
Texte
1° Les valeurs limites d'exposition définies par l'article 1er du présent décret sont applicables au 1er juillet 2012 pour les agents chimiques suivants :
a) Acétate de 2-butoxyéthyle ;
b) 2-butoxyéthanol ;
c) Dichlorométhane ;
d) Tétrachoroéthylène ;
e) Toluène ;
2° Ces valeurs sont applicables au 1er juillet 2014 pour les agents chimiques suivants :
a) Chrome hexavalent et ses composés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.