Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28836d67-e2a3-40c4-b212-7f678e789151
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025855088/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 22-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 31 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1