Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat - Article 36
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79ce76a8-8ae7-403f-8fb3-b8534b9d8550
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025855205/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détachement., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE II : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE III : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détache... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 15-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22