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  3. Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
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  5. Article 36

Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat - Article 36

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Mise à jour en retard — 79ce76a8-8ae7-403f-8fb3-b8534b9d8550
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025855205/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025855205/article-36/versions/79ce76a8-8ae7-403f-8fb3-b8534b9d8550/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Constitution initiale des corps Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
    12. Article 35
    13. Article 36
    14. Article 37
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Constitution initiale des corps Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
    12. Article 35
    13. Article 36
    14. Article 37
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-230 du 14 mars 1990
Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détachement., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Sources créatrices et modificatrices

54 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE II : Recrutement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE III : Avancement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détache... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 15-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 9 (VT)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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