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Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d1f3f9cf-8094-44ab-a259-50da4d22d0fa
Début de validité
18 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 octobre 2025 à 21h00
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h46 — 6cace39e-7362-4fd8-83ba-c2885120f4ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052399759/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052399759/article-2/versions/d1f3f9cf-8094-44ab-a259-50da4d22d0fa/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Article 1
  4. Article 1
  5. Article 2
  6. Article 2
  7. Article 3
  8. Article 2
  9. Article 3
  10. Article 4
  11. Article 3
  12. Article 4
  13. Article 5
  14. Article 5
  15. Article 6
  16. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Article 1
  4. Article 1
  5. Article 2
  6. Article 2
  7. Article 3
  8. Article 2
  9. Article 3
  10. Article 4
  11. Article 3
  12. Article 4
  13. Article 5
  14. Article 5
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Texte


Epreuve hors circulation.

I. - Objectif

Il s'agit de contrôler le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs aux catégories A1 et A2 notamment le sens de l'équilibre avec ou sans passager, la connaissance et/ou l'emploi des commandes, l'utilisation le cas échéant de la boîte de vitesses, l'acquisition des techniques d'inclinaison, d'évitement et l'efficacité du freinage.

Les exercices hors circulation ont pour objet de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en sécurité.

II. - Contenu

L'épreuve hors circulation est composée d'un enchaînement de six manœuvres comprenant :

-trois manœuvres de maîtrise de la moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur ;

-trois manœuvres de maîtrise de la moto à allure plus élevée.

III. - Les manœuvres de maniabilité

Les manœuvres à allure réduite comprennent le déplacement de la motocyclette sans l'aide du moteur et les déplacements de la motocyclette à allure réduite avec et sans passager.

Les manœuvres à allure plus élevée comprennent les exercices de freinage d'urgence, de slalom et d'évitement.

IV. - (Supprimé)

V. - Evaluation

L'évaluation repose sur un système de notation globale à trois niveaux symbolisés par une lettre :

-note A : niveau bon ;

-note B : niveau satisfaisant ;

-note C : niveau insuffisant.

Le résultat est communiqué au candidat après chaque essai.

La notation C, attribuée aux deux essais, entraîne l'ajournement du candidat et l'interruption de l'examen.

En cas de 2 ᵉ essai, l'expert peut arrêter l'examen, lors d'une phase d'arrêt, dès lors que la notation C intervient.

La chute entraîne la notation C et l'arrêt immédiat de l'examen à l'exception de celle intervenant lors de la réalisation de l'exercice du déplacement de la motocyclette sans l'aide du moteur.

La chute qui intervient entre deux essais n'est pas prise en compte.

VI. - Conditions d'admissibilité

Pour être admis à l'épreuve hors circulation il faut avoir obtenu lors de l'enchaînement des six manœuvres : la note A ou B.


Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2025 (NOR : INTS2526384A) ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 janvier 2013 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 mars 2020 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 octobre 2020 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 janvier 2021 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 12 juillet 2021 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 16 octobre 2021 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 13 juin 2022 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 18 octobre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 17h46Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 17h46Correction des données source
  3. Connue le 22 septembre 2026 à 17h46Correction des données source
  4. Connue le 22 septembre 2026 à 17h46Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2025 - art. 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 octobre 2025 à 21h00
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h46
Identifiant de l’import Jurisfac
6cace39e-7362-4fd8-83ba-c2885120f4ee
Archive
LEGI_20251017-205649.tar.gz ↗
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