Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 8-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89c2016f-b330-4179-a994-71b898eed666
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025859087/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025859087/article-8-2/versions/89c2016f-b330-4179-a994-71b898eed666/
Sommaire du texte
Texte
Les animaux non dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, points 1 à 6, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen de deux repères agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8