Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cfd8a3b-dbf0-4a76-b21a-2365b9c21f22
- Début de validité
- 1 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025866978/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025866978/article-5/versions/4cfd8a3b-dbf0-4a76-b21a-2365b9c21f22/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe 5, qui figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.