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  3. Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  4. Titre II : Recrutement et formation
  5. Chapitre II : Détachement et accès direct
  6. Section 2 : Tour extérieur
  7. Article 14

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 99a3327a-06d8-40ff-a77e-1247d2a06423
Début de validité
11 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025877136/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025877136/article-14/versions/99a3327a-06d8-40ff-a77e-1247d2a06423/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Recrutement et formation Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Détachement et accès direct Consulter cette section
      1. Section 1 : Détachement et intégration Consulter cette section

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      2. Section 2 : Tour extérieur Consulter cette section
        1. Article 11
        2. Article 12
        3. Article 13
        4. Article 14
    3. Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi Consulter cette section

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  3. Titre III : Comité de sélection Consulter cette section

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  4. Titre IV : Nomination Consulter cette section

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  5. Titre V : Avancement et positions Consulter cette section

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  6. Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Recrutement et formation Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Détachement et accès direct Consulter cette section
      1. Section 1 : Détachement et intégration Consulter cette section

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      2. Section 2 : Tour extérieur Consulter cette section
        1. Article 11
        2. Article 12
        3. Article 13
        4. Article 14
    3. Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi Consulter cette section

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  3. Titre III : Comité de sélection Consulter cette section

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  4. Titre IV : Nomination Consulter cette section

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  5. Titre V : Avancement et positions Consulter cette section

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  6. Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Pendant la durée de stage, les personnes mentionnées à l'article 13 du présent décret sont détachées et placées dès leur nomination à l'échelon correspondant selon le cas à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont elles bénéficiaient dans leur grade ou, le cas échéant, leur emploi d'origine ou correspondant à la rémunération égale ou immédiatement supérieure à celle dont elles bénéficiaient antérieurement.

A l'issue du stage, si elles sont jugées aptes, elles sont titularisées dans leur nouveau grade.

Dans le cas contraire, elles réintègrent leur corps ou emploi d'origine. Elles peuvent toutefois, après avis de la commission administrative paritaire nationale, être autorisées à effectuer une seconde année de stage, qui peut être accomplie dans un autre établissement public de santé.



Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2008 Version 14 — MODIFIE
  2. 11 mai 2012 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-811 du 20 août 1976 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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