Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Article 1

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7-1, Art. 8

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 7-1 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 8 (VT)