Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4537302f-871a-442a-b878-7208fcb31926
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025880049/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025880049/article-9/versions/4537302f-871a-442a-b878-7208fcb31926/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 6 mai 1996Art. 2, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1996 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1996 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1996 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. Annexe 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 - art. Annexe 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2