Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  4. Article 1

Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c26bfa6a-8bd6-44b1-aa0e-88164f76aecf
Début de validité
11 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025881965/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025881965/article-1/versions/c26bfa6a-8bd6-44b1-aa0e-88164f76aecf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
Alliance centriste ;
L'Alliance royale ;
CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;
Centre humaniste européen (CHE) ;
Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;
Le Centre pour la France ;
Communistes ;
Debout la République ;
Droite sociale ;
Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;
Forces de gauche (FDG) ;
La France en action ;
Front national ;
Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;
Initiative 2012 ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;
Mouvement démocrate ;
Mouvement écologiste indépendant ;
Mouvement pour l'Eveil national ;
Mouvement Républicain et Citoyen ;
Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;
Mouvement unitaire progressiste ;
Nouveau Centre ;
Nouvelle Union française (NUFR) ;
Parti chrétien-démocrate ;
Parti communiste français (PCF) ;
Parti libéral démocrate ;
Parti ouvrier indépendant ;
Parti Pirate ;
Parti socialiste ;
Parti du vote blanc ;
Pour La Réunion, de toutes nos forces ;
Le Rassemblement ;
Rassemblement pour la France (RPF) ;
Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;
Solidarité et Progrès ;
Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;
Union de la droite nationale ;
Union pour la France (UPF) ;
Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;
L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;
Union républicaine populaire (URP) ;
Union des Républicains de France.
Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 mai 2012 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 8 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données