Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 14 décembre 2008
Fin de vigueur: 9 mai 2012

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4545825c-c727-4203-b1c1-2d5780dedcae
Début de validité: 14 décembre 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019920259/2008-12-14
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019920259/article-3/versions/4545825c-c727-4203-b1c1-2d5780dedcae/

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Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les internes et autres catégories d'étudiants assimilés, recrutés en vertu des dispositions du décret du 19 octobre 1988 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

14 décembre 2008 Version 3 — MODIFIE
9 mai 2012 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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