Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 411-88
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e46cc95-1679-4c17-8759-feaa4f30d2e8
- Début de validité
- 21 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026047626/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026047626/article-411-88/versions/3e46cc95-1679-4c17-8759-feaa4f30d2e8/
Sommaire du texte
Texte
L'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier prennent des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur liquidative, afin d'empêcher les possibilités d'arbitrage sur leur valeur liquidative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.