Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
  4. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  5. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  6. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  7. Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  8. Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers
  9. Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître
  10. Article 411-99

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 411-99

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 octobre 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — da3f9f5c-50f3-4bcd-8704-609bf8749678
Début de validité
21 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026047674/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026047674/article-411-99/versions/da3f9f5c-50f3-4bcd-8704-609bf8749678/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) Consulter cette section
    1. LIVRE II : Emetteurs et information financière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE III : Prestataires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE IV : Produits d'épargne collective Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Consulter cette section
        1. Article 411-1
        2. Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Consulter cette section
          1. Article 411-2
          2. Section 1 : Agrément Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 2 : Régime général Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 3 : Règles de fonctionnement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 4 : Calcul du risque global Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers Consulter cette section
            1. Article 411-85
            2. Article 411-85-1
            3. Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite interne Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Paragraphe 4 : Frais Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Paragraphe 5 : Informations Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            8. Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            9. Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître Consulter cette section
              1. Article 411-99
              2. Article 411-100
              3. Article 411-101
              4. Article 411-102
              5. Article 411-103
              6. Article 411-104
          7. Section 6 : Information des investisseurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 8 : Passeport Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 9 : Information de l'AMF Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : FIA Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : Autres placements collectifs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : Biens divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE V : Infrastructures de marché Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) Consulter cette section
    1. LIVRE II : Emetteurs et information financière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE III : Prestataires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE IV : Produits d'épargne collective Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Consulter cette section
        1. Article 411-1
        2. Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières Consulter cette section
          1. Article 411-2
          2. Section 1 : Agrément Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 2 : Régime général Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 3 : Règles de fonctionnement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 4 : Calcul du risque global Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers Consulter cette section
            1. Article 411-85
            2. Article 411-85-1
            3. Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite interne Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Paragraphe 4 : Frais Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Paragraphe 5 : Informations Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            8. Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            9. Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître Consulter cette section
              1. Article 411-99
              2. Article 411-100
              3. Article 411-101
              4. Article 411-102
              5. Article 411-103
              6. Article 411-104
          7. Section 6 : Information des investisseurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 8 : Passeport Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 9 : Information de l'AMF Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : FIA Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : Autres placements collectifs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : Biens divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE V : Infrastructures de marché Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 octobre 2011 Version 411-99 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 411-100 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données