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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 412-1

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Mise à jour en retard — f42cec8b-fdc3-4159-a702-6932c7428ea9
Début de validité
21 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026047882/2014-02-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026047882/article-412-1/versions/f42cec8b-fdc3-4159-a702-6932c7428ea9/
Sommaire du texte

Sont soumis aux dispositions du présent chapitre l'ensemble des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) régis par la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, ainsi que leur société de gestion de portefeuille et dépositaire.

Historique

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  1. Version 412-1 — MODIFIE
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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