Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2f3d278d-2e4c-438c-99bb-72259cde87c1
Début de validité: 30 juin 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026084536/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026084536/article-1/versions/2f3d278d-2e4c-438c-99bb-72259cde87c1/

Sommaire du texte

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 8

2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 8 (VD)