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Code forestier (nouveau) - Article R153-17

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Version
Mise à jour en retard — 2c160efe-5f3c-48f9-90ac-8170361f4c7b
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026127871/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026127871/article-r153-17/versions/2c160efe-5f3c-48f9-90ac-8170361f4c7b/
Sommaire du texte

La commercialisation de matériels forestiers de reproduction obtenus par multiplication végétative en vrac de matériels issus de graines est autorisée, pour des matériels issus d'une même unité d'admission, s'ils appartiennent aux catégories " sélectionnée ", " qualifiée " ou " testée ". Ces matériels doivent être maintenus séparés et identifiés comme tels.3

Un arrêté du ministre chargé des forêts fixe les conditions dans lesquelles cette multiplication végétative en vrac peut être réalisée.

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  1. Version R153-17 — VIGUEUR

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