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Code rural et de la pêche maritime - Article D223-22-5

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Version
Mise à jour en retard — c0f839c0-52a8-432f-83cd-057535844f57
Début de validité
2 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026139521/2025-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026139521/article-d223-22-5/versions/c0f839c0-52a8-432f-83cd-057535844f57/
Sommaire du texte

Afin de renforcer les mesures générales de prévention et de lutte contre les maladies animales figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5, le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les procédés de désinfection à utiliser selon les situations.



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  1. Version D223-22-5 — MODIFIE
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