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Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport - Article 1

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Mise à jour en retard — 2a35d51e-4381-496a-90d0-1c9a0564ba12
Début de validité
7 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026150086/2012-08-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026150086/article-1/versions/2a35d51e-4381-496a-90d0-1c9a0564ba12/
Sommaire du texte


Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport, à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.

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  • CITATION Code du sport. - art. L132-1
  • CITATION dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport — Référence sans identifiant DILA

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