Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands - Article 5

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6