Code des transports - Article L1892-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5ad95ed-c1ca-479a-8d5e-5db2c9e2bc67
- Début de validité
- 14 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026178516/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026178516/article-l1892-1/versions/b5ad95ed-c1ca-479a-8d5e-5db2c9e2bc67/
Sommaire du texte
Texte
Les chapitres Ier et II du titre II du livre VI dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 portant application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-872 du 12 juillet 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1