Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e27d7df0-0650-40bc-a964-314e44fa311a
- Début de validité
- 20 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026203194/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026203194/article-4/versions/e27d7df0-0650-40bc-a964-314e44fa311a/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2012Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2012 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2012 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5