Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 410d4145-cdb7-4f14-b9ff-2c348ec7dc4d
- Début de validité
- 20 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026203984/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026203984/article-3/versions/410d4145-cdb7-4f14-b9ff-2c348ec7dc4d/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques (arrêté du 25 septembre 2003) |
TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques (présent arrêté) |
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Réaliser la préétude de systèmes mécaniques |
Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique |
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Réaliser l'étude de systèmes mécaniques |
Réaliser l'étude de systèmes mécaniques |
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Réaliser et gérer des dossiers d'études en assurance qualité |
Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.