Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service - Article 3

Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :

M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;

M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;

M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;

M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ;

M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;

M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ;

M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;

M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;

M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne ;

M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;

Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;

M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;

Mme Anne Gautier, directrice du département de l'audit central du groupe ;

Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;

Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ;

M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ;

M. Philippe Joyeux, directeur de la communication ;

M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;

M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin ;

M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des "back-offices" ;

Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ;

Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;

Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;

M. André Laurent Michelson, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations ;

M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ;

M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des gestions associées ;

M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;

Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ;

M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe ;

M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;

M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;

M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes ;

M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;

M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;

M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ;

M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;

Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;

Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon.