Code de l'éducation - Article D351-16-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43420c46-bd95-4c90-8b1d-f91f2356a64e
- Début de validité
- 26 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026221663/2012-07-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026221663/article-d351-16-2/versions/43420c46-bd95-4c90-8b1d-f91f2356a64e/
Sommaire du texte
Texte
L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant.
Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant.
Historique
Évolution juridique
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- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Création et codification
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Citations
- CITATION Article L146-9
- CITATION Article L146-9
- CITATION Article L146-9
- CITATION Article L146-9
- CITATION Article R372-7