Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f6cb27e-dbed-4b27-8ccf-4e4407f77018
- Début de validité
- 1 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026240458/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026240458/article-annexe/versions/3f6cb27e-dbed-4b27-8ccf-4e4407f77018/
Sommaire du texte
Texte
Animateurs territoriaux.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Chefs de service de police municipale.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Rédacteurs territoriaux.
Techniciens territoriaux.
Historique
Évolution juridique
- Version Annexe — MODIFIE
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 32
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32