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  3. Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
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Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 8

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Mise à jour en retard — 584f59d1-f619-4e4c-bffd-e22726978c52
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026253071/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026253071/article-8/versions/584f59d1-f619-4e4c-bffd-e22726978c52/
Sommaire du texte
  1. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-847 du 13 octobre 1971
Art. 1, Sct. TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel, Sct. CHAPITRE I : Dispositions permanentes., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002
Sct. Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - CHAPITRE I : Dispositions permanentes. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - CHAPITRE II : Dispositions transitoires. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - TITRE I : Personnels des enseignements général,... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 (V)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de d... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 3-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 6 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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