Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 120fe497-08d8-4ab8-a3bc-f6c4a0b85732
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026254130/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026254130/article-1/versions/120fe497-08d8-4ab8-a3bc-f6c4a0b85732/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 12 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3