Décret n° 2012-948 du 1er août 2012 portant modification du code de l'environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 0b4924ae-4853-48dd-b511-7748c61a31b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026258976/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026258976/article-1/versions/0b4924ae-4853-48dd-b511-7748c61a31b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R581-64, Art. R581-65
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-65