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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires
  4. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
  5. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
  6. Article 3

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 août 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 115732f4-aab5-40cc-b17f-cb08303e305f
Début de validité
5 août 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026260645/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026260645/article-3/versions/115732f4-aab5-40cc-b17f-cb08303e305f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
    2. Chapitre II : Organisation des stages pratiques Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
    2. Chapitre II : Organisation des stages pratiques Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX RECRUTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4139-2 DU CODE DE LA DÉFENSE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La durée de la formation initiale préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires est fixée à deux ans. Elle comprend une première année passée en qualité d'élève directeur des services pénitentiaires et une seconde année en qualité de directeur des services pénitentiaires stagiaire.
La formation se déroule à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en alternance avec des stages en tous lieux utiles déterminés par le directeur de l'école, notamment dans les directions interrégionales de l'administration pénitentiaire, les établissements pénitentiaires, l'administration centrale et les services pénitentiaires d'insertion et de probation, ou dans des institutions publiques françaises ou étrangères, ou des institutions associées au service public, ou dans des organismes privés, où les intéressés complètent leur formation professionnelle.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 août 2012 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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