Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité " pilote de ligne de production " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 572fce00-80ac-4134-8786-78a58dcda57d
- Début de validité
- 5 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026262692/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026262692/article-7/versions/572fce00-80ac-4134-8786-78a58dcda57d/
Sommaire du texte
Texte
Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création de la spécialité "pilotage des systèmes de production automatisée" du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV a du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juillet 2006 portant création de la spécialité "industries des pâtes, papiers et cartons" du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV b du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 5 août 1998 portant création de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "matériaux céramiques", du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV c du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "industries textiles", du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV d du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1