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  3. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets
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Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets - Article 2

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Mise à jour en retard — ad3c46bc-b723-4d1d-bf61-e89f89755692
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026272193/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026272193/article-2/versions/ad3c46bc-b723-4d1d-bf61-e89f89755692/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte














A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 19-1





A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8






A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. Annexe I

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 19-1 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 30-1 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 30-2 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 30-3 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 30-4 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 30-5 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 30-6 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 30-7 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 30-8 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - Chapitre III Exploitation et déroulement du pr... (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 10 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 11 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 13 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 14 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 23 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 26 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 30 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 31 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. Annexe I (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-8

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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