Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8eb3dcb8-eaff-417a-a950-90815421c441
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026276305/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026276305/article-4/versions/8eb3dcb8-eaff-417a-a950-90815421c441/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Historique
Évolution juridique
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