Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16a6a7b5-6006-4539-9c3c-8e393304aa9d
- Début de validité
- 19 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026295535/2015-07-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026295535/article-4/versions/16a6a7b5-6006-4539-9c3c-8e393304aa9d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible