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  3. Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mars 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 71149c2b-58d8-4670-b7f0-23807a8a0c63
Début de validité
4 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026317077/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026317077/article-2/versions/71149c2b-58d8-4670-b7f0-23807a8a0c63/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULE DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
CQP Technicien électricien électronicien automobile.
252 r
5 ans

CPN des services de l'automobile. - Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Conseiller technique cycle. 252 w 5 ans

CPN des services de l'automobile. - Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 mars 2007 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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