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  3. Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
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  5. Article 32

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - Article 32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 août 2012
Fin de vigueur
1 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dfb55fec-b57e-47e0-9d47-c54a0cc0c0d6
Début de validité
30 août 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026329351/2017-01-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026329351/article-32/versions/dfb55fec-b57e-47e0-9d47-c54a0cc0c0d6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Notation et avancement Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 30-1
    3. Article 30-2
    4. Article 30-3
    5. Article 30-4
    6. Article 30-5
    7. Article 30-6
    8. Article 30-7
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 33
    12. Article 34
    13. Article 35
    14. Article 36
  5. Chapitre IV : Discipline. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 47
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Notation et avancement Consulter cette section
    1. Article 30
    2. Article 30-1
    3. Article 30-2
    4. Article 30-3
    5. Article 30-4
    6. Article 30-5
    7. Article 30-6
    8. Article 30-7
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 33
    12. Article 34
    13. Article 35
    14. Article 36
  5. Chapitre IV : Discipline. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 47
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'avancement d'échelon des professeurs certifiés de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.

Cet avancement d'échelon prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

GRAND CHOIX

CHOIX

ANCIENNETÉ

Du 1er au 2e échelon 3 mois
Du 2e au 3e échelon. 9 mois
Du 3e au 4e échelon 1 an
Du 4e au 5e échelon 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 6e au 7e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 7e au 8e échelon 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 8e au 9e échelon 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
Du 9e au 10e échelon. 3 ans 4 ans 5 ans
Du 10e au 11e échelon 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

Pour les personnels mentionnés à l'article 30 ci-dessus, le recteur établit dans chaque académie, pour chaque année scolaire :

a) Une liste des professeurs certifiés atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire académique dans la limite de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;

b) Une liste des professeurs certifiés atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon pour être promus au choix. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire académique dans la limite des cinq septièmes de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;

c) Les professeurs qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus par le recteur lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue pour l'avancement à l'ancienneté.

Le ministre dresse les listes des personnels visés à l'article 31 ci-dessus. Il prononce les promotions, après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans les conditions fixées ci-dessus.

Notes

Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : Le chapitre III du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 1992 Version 32 — MODIFIE
  2. 9 mai 2012 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 août 2012 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 17 juin 2019 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2020 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2021 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 29 octobre 2021 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 6 août 2023 Version 32 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 9 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 9 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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