Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13999767-bcc0-474f-93d1-0aa94d6c24d3
- Début de validité
- 2 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026341845/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026341845/article-8/versions/13999767-bcc0-474f-93d1-0aa94d6c24d3/
Sommaire du texte
Texte
En cas de non-confirmation de la suspicion par le test de confirmation cité au 2 du II de l'article 4, les APMS visés à l'article 6 sont levés par le préfet.
En cas de confirmation de la suspicion par le résultat d'un des examens prévus au III de l'article 4, ces APMS sont remplacés par les APDI ou APMS visés aux articles 9 à 12, selon les cas suivants :
1. Si l'animal est atteint de tremblante atypique, l'article 9 s'applique.
2. Si l'animal est atteint de tremblante classique, l'article 10 s'applique.
3. Si l'animal est suspect d'EST similaire à l'ESB, l'article 11 s'applique.
4. Si l'animal est atteint d'EST similaire à l'ESB, l'article 12 s'applique.
5. Dans tous les cas, les articles 13,14,15 et 16 s'appliquent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 2012 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2