Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7255d602-401c-416f-adce-8d2be95a58bb
- Début de validité
- 6 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026345734/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026345734/article-20/versions/7255d602-401c-416f-adce-8d2be95a58bb/
Sommaire du texte
Texte
Les jurys peuvent se constituer en groupes d'examinateurs dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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