Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4827c64-4a3e-49f3-a629-63126d836de2
- Début de validité
- 1 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026347702/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026347702/article-3-bis/versions/a4827c64-4a3e-49f3-a629-63126d836de2/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL comptable assistant (e) (arrêté du 20 décembre 2007) |
TITRE PROFESSIONNEL comptable assistant (e) (présent arrêté) |
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Assurer les travaux courants de comptabilité. |
Assurer les travaux courants de comptabilité. |
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Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. |
Réaliser les travaux courants de paie. |
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Réaliser les travaux de fin d'exercice comptable et fiscal et présenter des données de gestion. |
Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal et calculer des éléments de gestion. |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 2012 - art. 3 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis