Code de la sécurité sociale - Article D723-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e24c0212-8a1a-454b-80fd-8f402138033f
- Début de validité
- 10 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026358070/2019-07-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026358070/article-d723-10/versions/e24c0212-8a1a-454b-80fd-8f402138033f/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités prévues à l'article R. 723-67-4 sont celles définies aux articles D. 723-6 et D. 723-7.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D723-6 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-4 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible