Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 03c9fae2-f3c1-48df-830a-95c877023e9b
- Début de validité
- 9 novembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026367235/2003-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026367235/article-5/versions/03c9fae2-f3c1-48df-830a-95c877023e9b/
Sommaire du texte
Texte
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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