Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 79d20b37-c889-4408-a4b7-c45327e624c4
Début de validité: 28 août 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026369173/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026369173/article-3/versions/79d20b37-c889-4408-a4b7-c45327e624c4/

Sommaire du texte

A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 17 octobre 2005)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)
Chargé de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.	UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.	COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

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