Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ec20889-081f-4039-ab79-3e368fa9294b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026370648/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026370648/article-1/versions/4ec20889-081f-4039-ab79-3e368fa9294b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-235 du 27 février 2009Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3