Arrêté du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41e14813-f10c-4335-b4e2-28931cfadbde
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026383861/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026383861/article-2/versions/41e14813-f10c-4335-b4e2-28931cfadbde/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2012 - art. 7-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1