Jurisfac

Article 40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — f8ce5045-5088-4d0b-860c-3ab8ea6abe11
Début de validité
28 février 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006703544/2002-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006703544/article-40/versions/f8ce5045-5088-4d0b-860c-3ab8ea6abe11/
Sommaire de cette page

Le congé parental est accordé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 40 — MODIFIE
  2. Version 40 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 40 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 40 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 40 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 64

Consulter la page officielle