Jurisfac

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4cd30b80-daf9-445c-b831-8dd1f5a2da40
Début de validité
21 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026386576/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026386576/article-4/versions/4cd30b80-daf9-445c-b831-8dd1f5a2da40/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004

Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle