Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b45875c-3832-4ddf-8ca8-d6404b9f0215
- Début de validité
- 11 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026387500/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026387500/article-3/versions/8b45875c-3832-4ddf-8ca8-d6404b9f0215/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de secrétaire comptable est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.
2. Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.
3. Assurer les travaux courants de comptabilité.
4. Réaliser les travaux courants de paie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3