Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3125dd0-5cce-4bc4-b693-685221370d8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026428185/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026428185/article-1/versions/b3125dd0-5cce-4bc4-b693-685221370d8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2010 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2